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Bénéficiaires et assurance-vie : qui perçoit les fonds après le décès?
Un contrat d’assurance-vie ne s’intègre pas à la succession classique et échappe, dans la plupart des cas, aux règles du partage héréditaire. La désignation d’un bénéficiaire l’emporte sur toute indication testamentaire, même si cette clause a été rédigée des années …
Délai de réception d’un virement bancaire : durée et facteurs influents
Un virement bancaire enclenché le vendredi en fin de journée fait parfois son apparition sur le compte du destinataire… le mardi suivant. Ce n’est pas une défaillance du système, mais la simple conséquence d’un enchaînement de règles strictes qui cadencent …
Calculer le montant de l’assurance prêt immobilier : étape par étape et conseils
Le taux d’assurance prêt immobilier varie parfois du simple au triple pour des profils similaires d’emprunteurs. Certains établissements appliquent le calcul sur le capital initial, d’autres sur le capital restant dû, impactant directement le coût total de l’emprunt. Depuis la …
Définition et rôle des tiers dans les interactions sociales et juridiques
Dans certaines procédures, la présence d’un tiers est exigée par la loi, alors que dans d’autres, sa participation reste facultative mais peut renverser l’équilibre des rapports. La jurisprudence reconnaît parfois des droits ou des obligations à des personnes non directement …